NOMBRES - Curiosités, théorie et usages

Accueil / Dictionnaire / Rubriques / Index / Références / Nouveautés

ORIENTATION GÉNÉRALE  - M'écrire - Édition du: 23/01/2015

 

ÉCONOMIE    Indicateurs économiques

 

BUDGET – LOI DE FINANCE

Budget de la France

2006

Archives

Sommaire de cette page

 

 

>>> Comptes 2012

>>> BUDGET

>>> VALEURS - Historique

Pages voisines

 

*       PIB

*       Dette

*       Déficits

*       Budget de défense

*       Cinéma

*       Multimédia


  

BUDGET DE LA FRANCE

 

 

et LOI de FINANCE

Anglais: finance law  

 

 

L'argent est surtout consacré aux budgets de fonctionnement, aux munitions (char Leclerc, avions Rafale) et aux primes d'invalidité. Ce n'est pas ainsi que l'on va inventer l'étrier  qui a révolutionné la cavalerie.                           Percy Kemp (2013)

Voir Pensées & humour

 

 

 

Comptes 2012

 

*    Budget 2012:               291,74 milliards d'euros  Info du 29 décembre 2012.

PIB       2011:            1 995,79

 

*    Selon les scénarios, de "pas de croissance" à "croissance soutenue":

*      Pour ramener le déficit public à 3% en 2013, il faut trouver  de 20 à 60 milliards d'euros.

*      Pour équilibrer les comptes publics en 2017, il faut trouver 40 à 200 milliards d'euros.

*    Le Gouvernement Hollande-Ayrault, avec une croissance modérée et une hausse des prélèvements, table sur 90 milliards d'euros de gain d'ici 2017
 

*    À comparer à quelques valeurs de l'économie en 2012:

D'après L'Expansion juin 2012

 

 

Déficit du commerce extérieur en 2011: 73 milliards d'euros.

 

Voir Budget 2012 en détails avec rectangles proportionnels aux postes (blog d'Elsa Fayner)

BUDGET

 

 

 

*  BUDGET de l'ÉTAT

*    Comptes sur une année faisant état des recettes et des dépenses de l'État

*  La LOI de FINANCE

*    Elle définit la structure du budget:

*    Partie 1: conditions générales, paramètres économiques, montant des recettes, plafond des grandes rubriques de dépenses, condition de l'équilibre financier (excédent, équilibre ou déficit)

*    Partie 2: affectation des crédits par ministères

*  La LOI de FINANCE RECTIFICATIVE

*    Amendement en cours d'année révisant une partie du budget

*    En général pour obtenir l'augmentation d'un poste!

 

 

*  LOI ORGANIQUE sur la LOI de FINANCE (LOLF)

*    Réforme du budget applicable à partir de 2006

*    Les comptes ne sont plus établis par ministères, mais grandes rubriques (programmes) même si elles s'étendent sur plusieurs ministères

*    Chaque programme est subdivisé en missions puis en actions

*    Des objectifs mesurables leur sont attribués

     34 missions

   168 programmes

   634 objectifs

1 295 indicateurs

2006

 

 

*   Le vote budgétaire retrouve effectivement la plénitude de sa portée

*      d’abord parce qu’il cesse d’être un vote à la marge sur les seules « mesures nouvelles »,
soit environ 6 % des crédits, pour porter sur l’ensemble des crédits, en « base zéro »

*      ensuite et surtout parce que le Parlement sera,
s’agissant de la répartition des crédits entre les programmes,
mis face à ses responsabilités :
Pour « habiller Pierre »,
– qu’il estime insuffisamment doté
– il devra se résoudre à « déshabiller Paul ».

 

*   Il ne faut pas confondre

*      la prévision de croissance associée à un budget,
qui constitue un objectif de la politique gouvernementale,

*      avec le taux de croissance de référence,
qui sert de base au calcul des anticipations de recettes fiscales inscrites dans le budget
et en fonction desquelles le gouvernement va pouvoir déterminer sa marge de manoeuvre en matière de dépenses.

¨      Au volontarisme de l’une, qui appartient à la sphère du politique,
il convient d’opposer le réalisme de l’autre, qui est un acte technique
qui pourrait d’ailleurs relever d’une instance non gouvernementale.

Extrait du rapport du Sénat N° 99 (24 novembre 2005)

VALEURS - Historique

 

Milliards

Dépenses

Déficits

Besoin

PIB

Prévisions

alisés

Cumul

Financ*

1999

 

36,1

31, 4

 

  81,5

 

  2000

253, 8

32,8

29, 2

 

  85,6

 

2001

260, 9

28,5

32, 4

 

  90,6

1 372

2002

266, 3

30,4

49, 3

 

109,6

1 521

2003

273, 77

44,6

56, 9

 

119,5

1 551

2004

283, 66

55, 1

43, 9

 

112,8

1 648

2005

288, 464

45, 2

 

1 100

118,0

 

2006

334, 425

46, 8

36, 5

 

130,8

 

 * Besoin financement = déficit + amortissement de la dette

Mise à jour de décembre 2005

 

 

Paramètres fin 2007

*      Budget 2007:       267, 8 G€  (mds d'euros disent les journaux)

*      PIB     2006:     1 777, 30 G€ (à prix courants)

*      Plafond Sécurité Sociale:     2 682 €/mois (à partir de janvier 2007)

*      SMIC:        8, 44 euros (55,36 F) / heure à partir de janvier 2007

 

 


Voir

*      Budget de défense

*      Cinéma

*      Déficits

*      Économie

*      Euro

*      Multimédia

*      PIB

*      Quantitative Easing

*      Riches et pauvres

Site

généraux

*      Wikipédia – Le Budget de l'État

Sites

officiels

*      Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

-        Les lois de finances

-        Budget de l'Etat

-        LOLF

*      Assemblée nationale

-        Les lois de finances.